Signature de l'Accord de Paris sur le climat

Quatre mois après la Conférence de Paris sur le climat, l'officialisation des engagements des pays signataires de la COP21 a lieu ce vendredi au siège de l'ONU à 8h30 (12h30 TU).

Une soixantaine de dirigeants ont fait le déplacement à New York. Le Togo est représenté par son ministre des Affaires étrangères, Robert Dussey qui a assisté à la cérémonie, mais le pays devrait signer plus tard dans l'année.

Pour entrer en vigueur, le texte doit avoir été ratifié par 55 États représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre. 

Sa mise en oeuvre implique donc que l'économie mondiale tourne le dos aux énergies fossiles. 

La Présidence française de la COP et les Nations Unies souhaitent que cette cérémonie de signature soit une étape vers un nouvel élan de la mobilisation internationale en faveur des engagements pris à Paris contre le réchauffement climatique, tant au niveau des décideurs que de la société civile tout entière.

Les pays auront un an pour signer l’accord. La signature reflète l’intention d’un pays à être tenu par un accord et constitue une étape préalable à la ratification.

La plupart des pays ont besoin d’une autorisation parlementaire pour ratifier l’Accord de Paris. 

Certains Etats peuvent se passer de l’étape parlementaire. C’est le cas des États-Unis où l’administration Obama propose de recourir à un acte administratif sans soumettre le texte au Sénat.

Chaque pays devra par la suite déposer formellement son instrument de ‘ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession’ auprès du Secrétaire général des Nations unies.

Dans le droit international, on parle d'’acceptation’ pour désigner le cas où le consentement de l’État est exprimé par sa seule signature. 

La ratification et l’approbation sont, elles, des procédures équivalentes qui se déroulent en deux temps : d’abord une signature du texte, non engageante, qui exprime un engagement politique (comme ce sera le cas ce vendredi), puis une phase juridique.

L’Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays représentant au total 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).