Protection des communications et des données privées

L'ONU a adopté mardi une résolution qui insiste sur la protection des communications et des données privées et qui prévoit que les victimes de surveillance illicite puissent demander réparation.

Cette résolution non contraignante a été adoptée par consensus, à l'initiative de l'Allemagne et du Brésil, par la commission de l'Assemblée générale chargée des droits de l'homme et sera soumise en décembre à l'Assemblée en plénière.

Elle réaffirme le droit à la vie privée et demande à tous les Etats de respecter et protéger ce droit, y compris dans le contexte de la communication numérique.

Sans citer les Etats-Unis, mis en cause dans l'affaire Snowden, le texte demande aux gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations de la vie privée.

La résolution appelle à mettre en place des mécanismes nationaux indépendants de supervision qui pourront demander des comptes aux gouvernements.

Si des particuliers ont été victimes de surveillance illégale ou arbitraire, les gouvernements devront leur proposer une solution efficace, conforme aux obligations internationales en matière de droits de l'homme, recommande la résolution.

Le texte reconnait que des inquiétudes sur la sécurité peuvent justifier la collecte de certaines informations sensibles, à condition toutefois que les Etats respectent pleinement les droits de l'homme.

Les entreprises privées ont aussi des responsabilités dans ce domaine, souligne la résolution. Elle rejette l'argument selon lequel des métadonnées en vrac, et non des communications précises, sont collectées, soulignant que certaines métadonnées, une fois compilées, peuvent renseigner sur le comportement, les relations sociales, les préférences ou l'identité d'un individu.

La résolution demande aussi au Conseil des droits de l'ONU de continuer à suivre ce dossier, par exemple en nommant un envoyé spécial.

La résolution a été co-parrainée par 65 pays, dont la France, la Russie et plusieurs Etats latino-américains. Selon des diplomates, les négociations ont été longues et difficiles, un groupe de pays rassemblés autour des Etats-Unis (Australie, Royaume Uni, Canada, Nouvelle-Zélande) s'efforçant d'affaiblir le texte.

Dans un communiqué, Amnesty international s'est déclaré préoccupé par les pressions exercées par ces cinq pays, qui semblent plus soucieux de préserver leurs procédures de surveillance et leur échange d'informations que de protéger les droits de l'homme.

L'Allemagne et le Brésil avaient déjà fait voter l'an dernier par l'Assemblée un texte similaire mais moins détaillé. Cette initiative faisait suite aux révélations de l'ancien consultant de l'agence américaine de renseignements NSA, Edward Snowden, sur l'ampleur de l'espionnage électronique mené par les Etats-Unis, qui aurait visé la présidente brésilienne Dilma Rousseff et la chancelière allemande Angela Merkel.