Entrée en vigueur du TCA

Le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a salué mardi comme "une avancée historique" l'entrée en vigueur ce mercredi du traité sur le commerce des armes (TCA). Le traité a été signé par 130 Etats, dont le Togo, et ratifié par 60 d'entre eux.

"Ce traité fournit un cadre aux Etats pour le transfert des armes conventionnelles, des munitions et des pièces détachées afin de mettre fin à un afflux d'armes qui peuvent être utilisées pour commettre des atrocités et d'autres violations graves des droits de l'homme", a affirmé à Genève le Haut Commissaire Zeid Ra'ad al Hussein.

"Le commerce non réglementé des armes est l'un des principaux moteurs des conflits armés et de la violence", a souligné le Haut Commissaire. Il a salué l'adoption du traité comme "une avancée historique" dans la lutte pour le respect des droits de l'homme.

"Les réglementations laxistes du commerce des armes conventionnelles et la grande disponibilité de ces armes ainsi que leur mauvaise utilisation ont un très lourd coût humain", a expliqué le prince Zeid.

Le Haut Commissaire a appelé tous les Etats n'ayant pas encore ratifié le traité à le faire rapidement. Les gouvernements doivent aussi étendre les dispositions du traité à l'éventail le plus large possible d'armes conventionnelles, a-t-il dit.

Au total, le traité sur le commerce des armes a été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 2 avril 2013 par 154 voix pour et trois voix contre. Il entre en vigueur mercredi, 90 jours après la 50e ratification, intervenue le 25 septembre dernier.

Cet accord international oblige les Etats-membres à créer et maintenir un régime de contrôle national. Ils doivent aussi empêcher les transferts d’armes pouvant servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.

Les exportations d'armes doivent être examinées selon des critères d'autorisation visant à prévenir des violations graves du droit international humanitaire ou des droits humains. Par ailleurs, les Etats membres sont encouragés à prendre des mesures pour empêcher le détournement des armes transférées.

Au moins 500'000 personnes décèdent chaque année, en moyenne, et plusieurs millions d'autres sont blessées, violées et forcées de partir de chez elles du fait de la faible réglementation du commerce mondial des armes et des munitions.