Internet et terrorisme : les propositions de Jean-Claude Juncker

Les plateformes internet devront supprimer tout "contenu à caractère terroriste" dans un délai d'une heure après leur signalement, sous peine de sanctions, a proposé mercredi le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen.

L'exécutif européen veut aussi imposer aux acteurs du secteur numérique d'installer de "nouveaux outils" pour empêcher la mise en ligne de tels contenus, et de désigner "des points de contact" joignables en permanence pour traiter des demandes de suppression.

Ces mesures "pèseront de manière disproportionnée sur les petites entreprises européennes", a rapidement réagi la branche européenne de la CCIA qui représente les intérêts d'entreprises du secteur, dont Facebook et Google, disant craindre des risques pour la liberté d'expression.

La "Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles afin que tout contenu terroriste mis en ligne soit supprimé dans un délai d'une heure, car c'est dans ce laps de temps qu'il a le plus d'impact", a fait valoir le chef de l'exécutif européen, devant les eurodéputés réunis en séance plénière.

Bruxelles avait déjà demandé il y a plusieurs mois aux acteurs d'internet de se plier dans ce court délai à toute injonction de suppression d'un contenu "terroriste" émanant d'une autorité nationale. Mais l'exécutif européen comptait alors sur le volontariat des plateformes en ligne.

La proposition présentée mercredi dans le dernier discours sur l'état de l'UE de M. Juncker va plus loin, en rendant ce délai contraignant et en l'assortissant de sanctions pour les acteurs d'internet en cas de non-respect.

Les Etats membres "devront mettre en place des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour les cas de non-respect d'une injonction de suppression d'un contenu à caractère terroriste en ligne", a fait savoir la Commission.

Dans le cas où un fournisseur de services d'hébergement "omettrait systématiquement de se conformer aux injonctions de suppression", une sanction financière pourrait même atteindre "jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires global de l'exercice précédent", a-t-elle ajouté.

"Le délai d'une heure pour la suppression, associé à des pénalités draconiennes, incitera les services d'hébergement à supprimer tous les contenus signalés, ce qui entravera la liberté d'expression en ligne", a quant à elle estimé la CCIA dans un communiqué.

L'eurodéputée allemande Julia Reda, du parti Pirate, affiliée au Groupe des Verts, a aussi critiqué la proposition de la Commission. "L'obligation de surveillance généralisée est illégale, mais ici, nous faisons une exception", a-t-elle déploré.

Ce nouveau tour de vis - qui devra être adopté par les Etats membres et les eurodéputés pour devenir effectif - intervient quelques mois après l'entrée en vigueur de règles contraignantes pour pousser les grandes plateformes comme Google et Facebook à mieux protéger les données personnelles des Européens.

M. Juncker a aussi réitéré mercredi sa proposition d'"inclure la lutte contre les actes terroristes" dans le champ de compétences du futur parquet européen, dont la mise en place est prévu pour d'ici à 2021.

"Nous devons être en mesure d'assurer que les terroristes seront poursuivis à travers toute l'Europe, au-delà des frontières, car les terroristes ne connaissent pas de frontières", a-t-il souligné.

En l'état actuel de son mandat, le futur parquet européen sera spécialisé dans la lutte contre les fraudes au budget européen et contre les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier.