Enclencher dès que possible le processus de sortie de l'UE
La Cour Suprême britannique a annoncé mardi qu'elle examinerait du 5 au 8 décembre l'appel du gouvernement contre la décision de la Haute Cour de Londres de l'obliger à consulter le Parlement avant de lancer le divorce avec l'Union européenne.
Sa décision sera connue probablement en début d'année prochaine, a ajouté la Cour Suprême, précisant que le cas sera examiné par la totalité de ses 11 juges.
La Cour a réservé quatre jours, du 5 au 8 décembre 2016, pour l'examen de l'appel, écrit-elle dans un communiqué, précisant que la durée finale de l'examen pourrait varier en fonction des témoignages produits par les parties intéressées.
Lundi, le ministre du Brexit David Davis avait estimé probable que les auditions devant la Cour suprême aient lieu en décembre, jugeant ce calendrier compatible avec la volonté du gouvernement d'activer l'article 50 du traité de Lisbonne d'ici la fin mars 2017, préalable pour enclencher le processus de sortie du Royaume-Uni de l'UE.
La décision de la Haute Cour de Londres de faire voter le Parlement sur le lancement du processus de sortie de l'UE a pourtant porté un coup sévère à la stratégie du gouvernement conservateur de Theresa May.
La Première ministre affirme que les Britanniques se sont exprimés lors du référendum du 23 juin et que le Parlement, qui les représente, n'a donc pas à être consulté.
En cas de décision favorable de la Cour Suprême à un vote des députés, son calendrier pourrait aussi être sérieusement remis en cause.
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