Le gouvernement fera appel
Le gouvernement britannique doit obtenir l'accord du Parlement pour déclencher le Brexit, a tranché jeudi la Haute Cour de Londres. Cette décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l'Union européenne.
"La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement" qui ne jugeait pas utile ce vote. "La Cour accepte l'argument principal des requérants", ont ajouté les juges.
Le recours a été introduit devant la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles par des partisans du maintien du Royaume-Uni dans l'UE aux profils les plus divers, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension.
Les plaignants font valoir que quitter l'UE sans consulter le parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni. La première ministre britannique Theresa May a indiqué qu'elle déclencherait la sortie de l'UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum.
Le gouvernement a immédiatement annoncé sa volonté de faire appel. "Le gouvernement est déçu par le jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l'Union européenne lors d'un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel", a indiqué un porte-parole de Downing street dans un communiqué.
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