ACP-UE : un partenariat qui sera modulable

Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l’Union européenne devraient débuter dans le courant du mois de septembre les négociations en vue de parvenir à un nouvel accord d’ici 2020.

Le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert fin juin pour le démarrage des discussions.

Les négociations visent à conclure un partenariat renforcé entre l’UE et ses États membres, d'une part, et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part. 

Le nouvel accord s'entendra comme un partenariat global visant à renforcer les relations entre les parties et à produire des résultats mutuellement avantageux en ce qui concerne des intérêts communs et convergents, indique-t-on à Bruxelles.

Il a pour objet de promouvoir un développement durable et inclusif, sur la base de la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'accord de Paris sur les changements climatiques, ces instruments servant de cadres d'orientation généraux pour le partenariat. L'accord visera à bâtir des États et des sociétés pacifiques et résilients, ainsi qu'à stimuler les investissements, à soutenir le développement du secteur privé et à approfondir l'intégration régionale. 

L’accord soutiendra la transition vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et vers des économies résilientes au changement climatique, et contribuera à la création d'emplois décents pour tous. 

Il visera à éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes. 

Le texte contiendra une feuille de route pour lutter efficacement contre le terrorisme, tirer parti des avantages d'une migration bien gérée, endiguer la migration irrégulière et s'attaquer à ses causes profondes, dans le plein respect du droit international ainsi que des compétences de l'UE et des compétences nationales, et à garantir le respect en tous points des engagements internationaux pris dans les domaines des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des principes démocratiques. 

Enfin, l’objectif de l’accord post-Cotonou est de faciliter la prise de positions communes sur la scène internationale, renforçant ainsi le multilatéralisme et un ordre international fondé sur des règles.

La finalité est de parvenir à un nouvel accord consistant en un socle commun et trois partenariats régionaux. Le socle commun, applicable à tous les membres du partenariat, énumérera des objectifs, des priorités et des principes généraux et permettra de renforcer la coopération au niveau international. 

Les partenariats régionaux constitueront le centre de gravité et fixeront des priorités régionales spécifiques pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, conformément aux dynamiques régionales renforcées et à l'importance accrue des organisations régionales. 

L'accord sera ouvert aux pays tiers qui souscrivent aux mêmes valeurs, contribuent à atteindre les objectifs visés et ont les mêmes intérêts, ces pays ayant la possibilité d'y participer ou d'y adhérer. 

Le texte tiendra compte des préoccupations particulières des régions ultrapériphériques de l'UE et des pays et territoires d'outre-mer. Les partenariats régionaux sont des protocoles à l'accord et constituent un cadre juridique général pour les relations. Dans le même temps, les partenariats régionaux permettent de s'adapter en souplesse à des circonstances changeantes grâce à l'application d'une procédure simplifiée pour la révision des trois protocoles.

Ces partenariats régionaux constituent une nouveauté. Les préoccupations des pays ACP ne sont pas forcément les mêmes. L’Union européenne doit donc s’adapter à cette réalité.

Les deux parties auront deux ans pour mener les négociations et aboutir à un accord.

Côté ACP, c’est le chef de la diplomatie togolaise, Robert Dussey, qui a été mandaté pour mener les discussions.