UE : accord sur le PNR

Les Etats membres de l'UE ont conclu un accord vendredi à Bruxelles pour surmonter les dernières divergences avec le Parlement européen autour du PNR, un nouvel outil devant permettre de tracer les passagers aériens dans le cadre de lutte contre le terrorisme.

Je peux vous confirmer non sans fierté qu'après tant d'années de discussions, nous avons enfin pu trouver un accord sur un PNR européen, a déclaré le ministre luxembourgeois de l'Intérieur, Etienne Schneider, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE.

L'accord conclu entre les 28 Etats membres est censé répondre aux dernières réserves du Parlement européen, qui trouvait trop longue la période pendant laquelle les Etats voulaient pouvoir conserver les données passagers sans en masquer les aspects les plus sensibles.

Dans un esprit constructif, les Etats membres ont déclaré leur accord sur un délai de rétention de six mois, comme le demandaient les eurodéputés, a expliqué M. Schneider après une réunion avec ses homologues des Etats membres de l'Union.

La France souhaitait initialement une durée d'un an, mais elle a accepté d'être plus flexible sur ce point.

Nous avons obtenu l'engagement de tous les Etats membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus dans le champ du PNR, s'est félicité le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

La position commune des Etats membres doit désormais faire l'objet d'un vote de la commission chargée du dossier au Parlement européen, le 10 décembre, selon un communiqué du Parlement.

Le rapporteur sur le dossier PNR, l'eurodéputé britannique Timothy Kirkhope, va recommander l'approbation de l'accord trouvé, est-il précisé.

Les données PNR détectent des schémas de comportement, elles ne font pas le profilage des antécédents des gens, elles ne cherchent pas à extraire des informations sensibles, a souligné M. Kirkhope.

Leur utilité ne se limitera pas à détecter des terroristes ou des combattants étrangers, mais aussi à lutter contre les trafics, de drogue notamment, a-t-il ajouté.

Le projet de directive sera ensuite mis au vote en séance plénière début 2016, puis devra encore être approuvé en Conseil des ministres de l'UE.

Si elle est adoptée, cette directive devra ensuite être transposée dans les législations nationales des Etats membres.

Le dossier était à la traîne depuis 2011, date à laquelle la Commission avait déposé sa proposition de directive. Certains pays comme le Royaume-Uni ont déjà un PNR, d'autres y travaillent, mais il n'existe pas de coordination au niveau européen entre les différents registres.

Coïncidence du calendrier, en Belgique le Conseil des Ministres a approuvé vendredi le projet de PNR national.

Ce projet en préparation depuis des mois au cabinet de l'Intérieur a connu une accélération suite aux événements de Paris, a souligné le ministère dans un communiqué. L'avant-projet de loi sera soumis pour avis à la Commission de la protection de la vie privée et au Conseil d'Etat.