Signature d'une convention fiscale entre l'Italie et le Vatican

Le Saint-Siège et l'Italie ont signé mercredi leur premier accord de collaboration pour lutter contre l'évasion fiscale, qui prévoit la taxation des revenus financiers des instituts qui ont déposé des fonds à la banque du Vatican, selon un communiqué.

La convention, qu'on savait imminente, a été signée par l'archevêque Paul Richard Gallagher, secrétaire pour les rapports avec les Etats, et par le ministre de l'Economie et des Finances italien, Pier Carlo Padoan.

La convention, à partir de son entrée en vigueur, permettra la pleine application, avec des modalités simplifiées, des obligations fiscales pour les personnes physiques et juridiques résidentes en Italie. 

Le mois dernier, dans l'hebdomadaire L'Espresso, le président du Conseil Matteo Renzi avait indiqué que l'Italie espérait récupérer un peu d'argent du Vatican, en négociant avec le petit Etat un accord sur le modèle de ceux signés récemment avec la Suisse, Monaco et le Liechtenstein pour lutter contre l'évasion fiscale.

La transparence et la saine collaboration avec l'Etat italien ont été les critères qui ont inspiré cet accord, a commenté le porte-parole adjoint du Vatican, le père Ciro Benedettini.

Selon lui, la principale nouveauté de l'accord est que les revenus financiers, notamment d'instituts ayant déposé des fonds à la banque du Vatican, l'IOR, seront taxées à partir de l'année 2014.

Les importants biens immobiliers du Saint-Siège dans la péninsule, inscrits dans les accords du Latran signés en 1929 par l'Italie et le Saint-Siège, resteront exemptés de taxation. 

L'Italie est le premier pays avec lequel le Saint-Siège signe un accord disciplinant l'échange d'informations en la matière. Cela a été rendu possible par les réformes introduites au Saint-Siège depuis 2010 qui ont mis en place de nouvelles institutions compétentes pour répondre à ces questions. 

La convention reprend les toutes dernières normes en matière de transparence, qui sont celles de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), a précisé le communiqué du Vatican.

L'Italie a déjà signé avec la Suisse, le Liechtenstein et la principauté de Monaco des accords mettant fin au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l'évasion fiscale. Ils permettent l'échange d'informations sur demande et contraignent les partenaires à fournir les informations requises - sans possibilité d'opposer le secret bancaire -