Protection des données : accord USA-Europe

L'Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à un accord mardi sur la protection des données. Il permettra aux Européens de saisir la justice américaine en cas d'utilisation abusive de leurs données personnelles aux Etats-Unis, a annoncé l'UE.

"Une fois entré en vigueur, cet accord garantira un haut niveau de protection de toutes les données personnelles transmises par les autorités judiciaires de part et d'autre de l'Atlantique", a déclaré la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, citée dans un communiqué.

"Il garantira en particulier que tous les citoyens européens auront le droit de voir leurs droits relatifs à leurs données personnelles appliqués par les tribunaux américains", a-t-elle ajouté.

L'accord, qui concerne l'échange d'informations à des fins judiciaires, a été conclu après quatre années de négociations. Celles-ci ont été rendues ardues par les inquiétudes des Européens nées des révélations sur les écoutes à grande échelle réalisées par les services de renseignement américains.

Il ouvre également la voie au projet de l'Union européenne de créer un registre de collecte des données des passagers des compagnies aériennes. Cette mesure, réclamée par les Etats-Unis, s'est longtemps enlisée au Parlement européen, où la recherche d'un équilibre entre la protection de la vie privée et la lutte contre le terrorisme a fait l'objet de vives polémiques.

La commissaire européenne a estimé que l'accord était "un pas important" pour "rétablir la confiance dans l'échange de données entre l'UE et les Etats-Unis".

L'accord doit encore être approuvé par le Congrès américain avant d'entrer en vigueur.

Les citoyens européens pourront saisir les tribunaux américains si des données transmises par les autorités de leur pays à des services judiciaires américains sont par la suite rendues publiques, avait indiqué l'an dernier Eric Holder, alors ministre de la Justice de Barack Obama.

En Europe, où la mémoire de la surveillance exercée par les régimes fascistes et communistes reste vive, l'inquiétude concerne en particulier la pression exercée par Washington sur les géants de l'informatique pour qu'ils transmettent aux services de renseignements les données personnelles qu'ils recueillent, y compris celles de citoyens européens, pour des raisons de sécurité nationale.

Ces soupçons se sont renforcés après les révélations d'Edward Snowden en 2013 sur les gigantesques opérations d'espionnage menées par Washington y compris à l'encontre de pays alliés, dont ceux de l'Union européenne.