Nouvelles sanctions contre la Russie

L'Union européenne est prête à prendre dès la semaine prochaine des sanctions économiques contre la Russie pour son implication dans la crise en Ukraine, a annoncé vendredi la Commission européenne.

Son président, José Manuel Barroso, a confirmé vendredi soir que la Commission avait adopté les propositions législatives sur ces mesures.

La décision finale revient maintenant aux Etats membres de l'UE, a-t-il souligné dans un communiqué. Estimant que le paquet proposé, efficace, bien ciblé et équilibré, donnait toute la flexibilité nécessaire pour adapter notre réaction aux évolutions sur le terrain, il a appelé la Russie à prendre toutes des mesures décisives pour arrêter les violences et s'engager véritablement dans des discussions sur le plan de paix.

M. Barroso espère que les Etats membres vont se mettre d'accord sur ce paquet la semaine prochaine.

Il y a un accord de principe sur le paquet de sanctions économiques, avait assuré dans la journée une source diplomatique. Il reste quelques détails à régler mardi lors d'une nouvelle réunion des ambassadeurs des 28, qui se sont déjà rencontrés pendant plusieurs heures jeudi et vendredi, avait-elle ajouté. 

La convocation d'un sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement pour donner le feu vert à ces sanctions économiques d'envergure reste en suspens. Il faut effectivement une décision au niveau politique, a souligné vendredi une porte-parole du service diplomatique de l'UE, Maja Kocijancic. Mais il appartient aux Etats membres de décider de la procédure et si cela requiert ou non une réunion physique des dirigeants, a-t-elle ajouté.

En cas de blocage sur les sanctions à adopter, il faudrait très probablement un sommet pour tenter de trouver un accord, ont indiqué plusieurs sources européennes. En revanche, en cas d'accord sur l'ensemble du paquet, l'option qui semble favorisée serait celle d'un procédure écrite, évitant de faire déplacer à Bruxelles les 28 dirigeants de l'UE.

En attendant, dès vendredi, l'UE devait publier une nouvelle liste de 15 personnalités et 18 entités sanctionnées pour atteinte à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Cela portera à 87 le nombre des personnes visées par un gel de leurs avoirs et une interdiction de voyager dans l'UE, et à 20 le nombre des entités.

Les Européens préparent aussi une deuxième liste de personnes et d'entités accusées de soutenir activement les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou qui tirent avantage de ces décideurs. 

Cette nouvelle liste, qui devrait être finalisée mardi prochain, pourrait toucher des oligarques proches du président Vladimir Poutine, a-t-on indiqué de sources diplomatiques.

Alors que les Européens étaient divisés depuis des mois sur l'opportunité de passer à la vitesse supérieure et de frapper au coeur l'économie russe, le crash le 17 juillet d'un avion malaisien dans l'est de l'Ukraine, attribué à un tir de missile par les séparatistes prorusses, les a obligés à durcir leur position.

Le paquet de la Commission s'articule autour de quatre domaines: accès aux marchés financiers, embargo sur les ventes d'armes, technologies sensibles, notamment dans le secteur stratégique de l'énergie, matériel à double usage, civil et militaire. Les propositions retenues portent sur tous les aspects du paquet, a-t-on indiqué de source européenne.

Il y a un accord sur les volets finances et défense, y compris sur la non-rétroactivité des mesures, selon une source diplomatique. En revanche, les discussions achoppent encore sur les technologies sensibles et les biens à double usage.

Une des principales mesures consisterait à couper les financements des banques publiques russes. Tout ressortissant de l'UE aurait interdiction d'investir dans des titres de dette et des actions émis par des institutions financières détenues à plus de 50% par l'Etat.

Bruxelles suggère aussi d'empêcher les banques russes d'émettre de nouveaux produits sur les places financières européennes, pour les empêcher de lever des fonds auprès des non-Européens, notamment via la City de Londres.