Luxembourg : des pratiques fiscales conformes

Les pratiques fiscales du Luxembourg, mises en cause par une vaste enquête publiée jeudi, sont conformes aux lois internationales, a déclaré jeudi le Premier ministre du Grand-Duché, Xavier Bettel, au cours d'une conférence de presse.

Le tax ruling n'est pas une spécialité du Luxembourg, beaucoup de pays européens la pratiquent, a expliqué de son côté son ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Cette pratique, qui est légale et ne concerne pas que le Luxembourg, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l'optimisation fiscale.

Je veux souligner que les rulings sont conformes avec les lois internationales, a déclaré M. Bettel. Les décisions anticipées ne sont pas propres au Luxembourg, d'autres pays en Europe les pratiquent aussi.

Cette pratique donne une certitude et une prévisibilité aux entreprises sur la manière dont une opération sera traitée fiscalement, a expliqué M. Gramegna, soulignant que c'était compatible avec les standards communautaires et ceux de l'OCDE.

Une enquête publiée jeudi par 40 médias internationaux révèle que le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG ou Axa, afin de minimiser leurs impôts.

L'enquête, qui a duré six mois, s'appuie sur 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).