Différend frontalier avec la Slovénie : Zagreb se retire de l'arbitrage

La Croatie a décidé de suspendre immédiatement le processus d'arbitrage international entamé en 2009 pour résoudre un différend frontalier avec la Slovénie, après des accusations de partialité portées contre un juge slovène, a annoncé lundi le Premier ministre croate Zoran Milanovic.

Nous pensons tous la même chose. La Croatie ne peut pas rester dans cet arbitrage, a déclaré M. Milanovic, à l'issue d'une réunion avec les présidents des groupes parlementaires, en ajoutant que ce processus était contaminé.

Ce qui s'est passé et ce qui a été finalement reconnu (par le juge slovène, ndlr) est intenable. La Croatie donc abandonne cet accord, en respect des règles du droit international, a ajouté le dirigeant croate.

Un juge slovène du tribunal de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, devant lequel ce processus d'arbitrage avait été engagé, Jernej Sekolec, a démissionné jeudi, au lendemain d'accusations de partialité. 

La presse locale a publié des retranscriptions de communications où ce juge et la déléguée slovène en charge du dossier - qui a démissionné également - discutent de la tactique à adopter pour avantager la Slovénie dans cet arbitrage, violant l'obligation d'impartialité faite au juge.

La Slovénie et la Croatie se sont entendues en novembre 2009 sur le recours à un tribunal d'arbitrage pour résoudre un différend concernant leur frontière commune et remontant à la dissolution de la Yougoslavie au début des années 1990.

Ce différend porte notamment sur la baie de Piran, dans le nord de l'Adriatique, jugée vitale par la Slovénie, le pays ne disposant que de 46 kilomètres de côtes.

M. Milanovic a expliqué que la Croatie, membre de l'Union européenne depuis 2013, entendait proclamer une suspension immédiate de l'accord d'arbitrage et retirer l'arbitre qu'elle a pour sa part nommé dans le conseil d'arbitrage, composé de cinq membres.

Pour engager cette procédure, le gouvernement aura besoin d'un soutien formel du Parlement, mais M. Milanovic a dit s'attendre à un vote à l'unanimité. Les élus vont voter mercredi.

Le Premier ministre slovène, Miro Cerar, a toutefois contesté la possibilité pour la Croatie de quitter unilatéralement la procédure, et a appelé à calmer le débat.

Je crois que selon le droit international et les règles de l'accord d'arbitrage proprement dit, la partie croate ne peut pas se retirer ainsi du processus, a-t-il déclaré lundi devant la presse à Ljubljana. Nous devons calmer ce débat médiatique passionné et faire en sorte, dans un esprit de bon voisinnage, que (le processus) se poursuive, a-t-il ajouté.

Le différend frontalier avait longtemps compromis le processus d'adhésion de la Croatie à l'UE, Ljubljana ayant laissé planer la menace d'un veto.

Le tribunal devait rendre sa décision en décembre.